Justice - Incapacité d'etre juré

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{{Précisez votre nom et prénom}} 
{{Précisez votre adresse}} 
{{code postale}} {{Ville}} 
{{Téléphone}} 
 
 
<DIV align=right> 
 Monsieur (ou Madame) 
 Adresse 
 
</DIV>
<DIV align=right> 
 Paris, le 
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Monsieur le Juge,

J'ai été désigné comme juré pour l'audience du {{précisez la date}}, concernant l'affaire de {{précisez le prénom et nom de la personne}}.

Loin de vouloir me soustraire à mes devoirs civiques, je ne pourrai malheureusement pas être présent ce jour-là.

En effet, je suis atteint d'une grave maladie depuis plusieurs mois, je dois être opéré la veille du jour de la convocation. Je sollicite donc de votre bienveillance d'annuler ma désignation.

Vous trouverez ci-joints un certificat médical et une attestation du chirurgien qui doit m'opérer. Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Avec mes regrets, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l'assurance de ma très respectueuse considération.

Signature
{{prénom et nom}}

<hr>

Monsieur le Juge,

J'ai été désigné comme juré pour l'audience du {{précisez la date}}, concernant l'affaire de {{précisez le prénom et nom de la personne}}.

Loin de vouloir me soustraire à mes devoirs civiques, je voudrais vous faire remarquer que j'ai déjà été juré il y a trois ans, au cours du procès de {{précisez le prénom et nom de la personne}}, qui s'est déroulé du {{précisez la date}} au {{précisez la date}}.

C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance d'annuler ma désignation.

En effet, conformément à la loi, il m'est tout à fait possible de refuser cette charge si j'ai déjà été désigné dans les cinq années précédentes, ce qui est le cas. J'aurais en fait volontiers accepté d'être à nouveau juré, mais je connais actuellement un surcroît de travail et de tension; or, pour l'avoir déjà été, je sais qu'être juré demande d'avoir l'esprit le plus libre possible afin de pouvoir réellement juger en son âme et conscience, ce qui n'est jamais tâche aisée.

Avec mes regrets, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma très respectueuse considération.

Signature
{{prénom et nom}}

<hr>

Monsieur le Juge,

J'ai été désigné comme juré pour l'audience du {{précisez la date}}, concernant l'affaire de {{précisez le prénom et nom de la personne}}.

Loin de vouloir me soustraire à mes devoirs civiques, je voudrais vous faire remarquer que je suis âgé de plus de soixante-dix ans, ce qui, selon la loi, constitue la limite d'âge.

Je sollicite donc de votre bienveillance d'annuler ma désignation. Vous trouverez ci-joint copie de ma carte d'identité. Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Avec mes regrets, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l'assurance de ma très respectueuse considération.

Signature
{{prénom et nom}}

<hr>

Monsieur le Juge,

J'ai été désigné comme juré pour l'audience du {{précisez la date}}, concernant l'affaire de {{précisez le prénom et nom de la personne}}.

Loin de vouloir me soustraire à mes devoirs civiques, je dois malheureusement, la veille du jour de la convocation, me rendre au Japon afin d'y négocier un important contrat pour le compte de ma société. La durée de mon voyage étant de quatre jours, je serai dans l'impossibilité d'être présent à l'audience.

Je sollicite donc de votre bienveillance d'annuler ma désignation. Vous trouverez ci-joint copie de ma réservation pour le Japon ainsi qu'une attestation de mon employeur. Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Avec mes regrets, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l'assurance de ma très respectueuse considération.

Signature
{{prénom et nom}}

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